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AHIDA Conseil
16 bis rue de l’Abbaye
Bâtiment A-02
40 200 Mimizan
Landes – Nouvelle Aquitaine
Mail : contacts@ahida-conseil.fr
Tél. : 05 58 82 31 16

 

ICPE 
Dossiers réglementaires

Les activités relevant de la législation des installations classées sont énumérées dans une nomenclature qui les soumet à un régime d'autorisation, d'enregistrement ou de déclaration en fonction des risques ou des inconvénients qui peuvent être engendrés.

Exploitant d'une ICPE, AHIDA CONSEIL vous accompagne dans les différentes procédures réglementaires applicables.

Selon le régime auquel vous êtes soumis, nous réalisons les dossiers exigés par la réglementation relative aux Installations Classées :
Dossier de Déclaration
Dossier d'Enregistrement
Demande d’autorisation environnementale
Porter à connaissances
Cessation d’activité

Au delà de l'élaboration de ces dossiers, nous vous accompagnons lors de l'instruction du dossier, de l'enquête publique, jusqu'au CODERST.

Outre l'élaboration des dossiers réglementaires, nous entretenons une concertation étroite et continue avec l'exploitant, pour l'accompagner dans ses choix et assurer une intégration optimale du projet dans son environnement et son contexte réglementaire.

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