Hydrocarbures

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Hydrocarbures

Le Code minier donne à une entreprise la possibilité de pratiquer des travaux d’exploration, via l’obtention d’un permis exclusif de recherches, d’une autorisation de prospections préalables (en mer) ou d’une autorisation de recherches de gîtes géothermiques, et d’exploiter une mine, via l’obtention d’une concession. Ces procédures sont réglementées par le décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain.

C’est dans la procédure d’ouverture de travaux que l’on vérifie la prise en compte de la sensibilité de l’environnement du projet et que sont définies les prescriptions adaptées à la protection de l’environnement du site. Le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains définit le cadre réglementaire des travaux miniers.

Ainsi, en phase d’exploration, de développement ou d’exploitation, nous vous accompagnons dans l’élaboration des dossiers exigés par la réglementation minière et environnementale :

Dossier de demandes de titres miniers :

  • Permis exclusif de recherches,
  • Demande de Concession

Dossier de Demande d’Ouverture de Travaux miniers :

  • Travaux de Recherches,
  • Travaux de Développement et d’Exploitation

– Dossier réglementaires ICPE

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