Diagnostic Zones-humides
Les zones humides, au sens réglementaire, sont « des terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par les plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année ».
La délimitation de ces zones humides est une étape importante et préalable à l’élaboration d’un projet. En effet, les incidences d’un projet sur les zones humides sont visées par la réglementation « Loi sur l’eau » dès lors que plus de 1 000 m² de zones humides sont impactées par l’aménagement projeté.
Le diagnostic zones humides proposé consiste à réaliser une étude de la végétation et une étude pédologique afin de délimiter les zones humides selon la méthode de l’arrêté interministériel du 24 juin 2008 modifié en application des articles L.214-7-1 et R2111-108 du code de l’environnement.