Étude de dangers

Notre expertise

L'étude de dangers

L’étude de dangers est requise aux articles L.181-25 et D.181-15-2 du code de l’environnement et est une des pièces maîtresses de la demande d’autorisation environnementale d’une ICPE.

L’étude de dangers a pour objet de déterminer les accidents et sinistres susceptibles de se produire sur vos sites. Elle évalue les conséquences des accidents envisagés et étudie les effets potentiels susceptibles d’impacter les personnes, les biens et l’environnement. Enfin, elle décrit et justifie les mesures de prévention et de protection destinées à réduire et à maitriser les risques.

Cette étude permet une approche rationnelle et objective des risques encourus par les personnes ou l’environnement. Elle est aussi mise en place pour améliorer la réflexion sur la sécurité à l’intérieur de l’entreprise et favoriser le dialogue technique avec les autorités.

Le contenu de l’étude de dangers est en relation avec l’importance des risques engendrés par l’installation, compte tenu de son environnement et de la vulnérabilité des intérêts mentionnés aux articles L. 1831-3 du code de l’environnement.

L’étude des Dangers présente notamment :

  • Description des installations et de leur fonctionnement ;
  • Description et caractérisation de l’environnement ;
  • Identification, caractérisation et réduction des potentiels de dangers ;
  • Accidentologie et retour d’expérience ;
  • Analyse des risques : modélisations accidentelles incendie, explosion, dispersion toxique ;
  • Mesures de préventions et moyens de protection en cas d’accident ;
  • Méthodes et moyens d’intervention en cas d’accident.