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Dossiers réglementaires - AHIDA CONSEIL | Bureau d’étude en environnement en Nouvelle Aquitaine

DOSSIERS RÉGLEMENTAIRES

ICPE

Dossiers réglementaires ICPE

Les activités relevant de la législation des installations classées sont énumérées dans une nomenclature qui les soumet à un régime d’autorisation, d’enregistrement ou de déclaration en fonction des risques ou des inconvénients qui peuvent être engendrés.

Vous avez un projet de création, de modifications ou d’extension, vous êtes en cours d’exploitation ou projetez l’arrêt définitif de vos activités, nous vous accompagnons dans toutes vos démarches liées à la réglementation environnementale et ICPE.

Selon le régime auquel vous êtes soumis, nous élaborons des dossiers « Clés en main » exigés par la réglementation relative aux ICPE :

  • Télé-déclaration
  • Dossier d’Enregistrement
  • Demande d’autorisation environnementale unique
  • Porter à connaissances des changements/modifications
  • Cessation d’activité

Nous sommes attachés à établir des dossiers clairs, complets et largement illustrés, facilitant le déroulement de l’instruction administrative et réduisant ainsi les délais de procédure.

Nous vous accompagnons lors de l’instruction du dossier, de l’enquête publique jusqu’à l’obtention de votre arrêté.

Au-delà de l’élaboration de ces dossiers, une concertation étroite et continue sera entretenue avec l’exploitant tout au long de notre mission afin de veiller au respect des prescriptions techniques applicables et d’orienter l’exploitant dans ses choix.