GESTION DE PROJETS

Au regard de notre expérience auprès des exploitants ICPE et des attentes des services instructeurs, AHIDA CONSEIL a mis en place une méthodologie afin d’accompagner les exploitants dans leur choix, faciliter le déroulement des instructions administratives et réduire ainsi les délais de procédure.

Notre méthodologie s’inscrit notamment dans la Charte d’engagement des bureaux d’études « Instruire plus vite les dossiers d’autorisation environnementale » signée par AHIDA Conseil.

Elle se présente en 4 phases d’accompagnement, adaptée selon les projets et leur avancée :

Notre accompagnement :

• Phase amont
• Études et dossiers réglementaires
• Réalisation du dossier réglementaire ICPE
• Assistance instruction
• Assistance exploitation ICPE
• Veille réglementaire

1 – PHASE AMONT :

Assistance à Maîtrise d’ouvrage, phase Esquisse/APS

• Pré-diagnostic environnemental de site : contraintes urbanistiques et environnementales
• Analyse réglementaire 360 des procédures administratives potentiellement applicables : ICPE, Loi sur l’eau, défrichement, cas par cas, …
• Diagnostic ICPE : détermination des rubriques ICPE, des régimes et procédures administratives
• Analyse des conformités ICPE : récolement aux AMPG applicables (Arrêtés Ministériels de Prescriptions Générales) ex : implantation, dispositions constructives, accessibilité des secours, moyens de lutte incendie, traitement des effluents, …
• Demande d’examen au cas par cas
• Réunion de cadrage avec les autorités administratives (DREAL, SDIS, DDTM, DDCSPP,…)

2 – Expertises :

• Etude d’incidence ou Evaluation environnementale
• Mesures de bruit et modélisations
• Dimensionnement pour la gestion des eaux pluviales
• Etude d’acceptabilité du milieu récepteur
• Etude de dangers
• Etude Flumilog
• Calcul volumes D9/D9a
• Modélisations accidentelles (incendie, explosion, dispersion atmosphériques)
• Calcul des garanties financières

3 – Dossiers réglementaires ICPE :

Phase APD

• Porter à connaissances ICPE (PAC)
• Dossier télé-déclaration
• Dossier d’Enregistrement
• Demande d’autorisation environnementale unique

4 – Assistance instruction:

Nous vous proposons une assistance durant l’instruction administrative du dossier et les consultations du public/enquête publique jusqu’à l’obtention de votre autorisation administrative :

• Elaboration des mémoires de réponses
• Echanges et concertation avec les services instructeurs
• Analyse de vos projets d’arrêtés préfectoraux
• Accompagnement au CODERST

4 – Assistance travaux :

• Aide aux cahiers des charges
• Suivi des travaux, conformité aux prescriptions et mesures ERC
• Suivi des modifications par rapports aux éléments du Dossier ICPE et conformité aux AM
• Elaboration des Porter à connaissances en cas de modifications