GESTION DE PROJETS

ICPE

Notre méthodologie

Au regard de notre expérience auprès des exploitants ICPE et des attentes des services instructeurs, AHIDA CONSEIL a mis en place une méthodologie afin d’accompagner les exploitants dans leur choix, faciliter le déroulement des instructions administratives et réduire ainsi les délais de procédure.

Notre méthodologie s’inscrit notamment dans la Charte d’engagement des bureaux d’études « Instruire plus vite les dossiers d’autorisation environnementale » signée par AHIDA Conseil.

Elle se présente en 4 phases d’accompagnement, adaptée selon les projets et leur avancée :

1 – PHASE AMONT :

  • Pré-diagnostic environnemental de site : aspect urbanistique, environnemental et social
  • Diagnostic ICPE : détermination des rubriques ICPE, des régimes et procédures administratives
  • Analyse des conformités ICPE : récolement aux AMPG applicables (Arrêtés Ministériels de Prescriptions Générales) ex : implantation, dispositions constructives, accessibilité des secours, moyens de lutte incendie, traitement des effluents, …
  • Demande d’examen au cas par cas
  • Réunion de cadrage avec les autorités administratives (DREAL, SDIS, DDTM, DDCSPP,…)

2 – Expertises :

3 – Dossiers réglementaires ICPE :

  • Porter à connaissances ICPE (PAC)
  • Dossier télé-déclaration
  • Dossier d’Enregistrement
  • Demande d’autorisation environnementale unique

4 – Assistance instruction:

Nous vous proposons une assistance durant l’instruction administrative du dossier et les consultations du public/enquête publique jusqu’à l’obtention de votre autorisation administrative :

  • Elaboration des mémoires de réponses
  • Echanges et concertation avec les services instructeurs
  • Analyse de vos projets d’arrêtés préfectoraux
  • Accompagnement au CODERST