Nous vous accompagnons le plus en amont possible et mettons à votre disposition notre expertise afin d’obtenir les autorisations administratives environnementales nécessaires à la mise en œuvre de votre projet.

Nous sommes votre unique interlocuteur et nous nous chargeons de la réalisation et de la coordination de l’ensemble des études techniques environnementales constituant le dossier de demande ICPE.

Au-delà de nos prestations nous entretenons une concertation étroite et continue, pour vous accompagner dans vos choix.

Notre accompagnement :

• Phase amont
• Études et dossiers réglementaires
• Réalisation du dossier réglementaire ICPE
• Assistance instruction
• Assistance exploitation ICPE
• Veille réglementaire

PHASE AMONT :

• Pré-diagnostic environnemental de site : aspect urbanistique, environnemental et social
• Diagnostic ICPE : détermination des rubriques ICPE, des régimes et procédures administratives
• Analyse des conformités ICPE : récolement aux AMPG applicables (Arrêtés Ministériels de Prescriptions Générales) ex : implantation, dispositions constructives, accessibilité des secours, moyens de lutte incendie, traitement des effluents, …
• Réunion de cadrage avec les autorités administratives (DREAL, SDIS, DDTM, DDCSPP,…)

Etudes et dossiers réglementaires :

Réalisation d’études spécifiques :

• Demande d’examen au cas par cas
• Etude d’incidence ou Evaluation environnementale
• Défrichement, zones humides, évaluation d’incidences Natura 2000, …
• Mesures de bruit et modélisations
• Dimensionnement pour la gestion des eaux pluviales
• Etude d’acceptabilité du milieu récepteur
• Etude de dangers
• Etude Flumilog
• Calcul volumes D9/D9a
• Modélisations accidentelles (incendie, explosion, dispersion atmosphériques)
• Calcul des garanties financières

Réalisation du dossier réglementaire ICPE :

• Dossier télé-déclaration
• Dossier d’Enregistrement
• Demande d’autorisation environnementale unique
• Porter à connaissances de modifications notables

Assistance instruction:

Nous vous proposons une assistance durant l’instruction administrative du dossier et les consultations du public/enquête publique jusqu’à l’obtention de votre autorisation administrative :

• Elaboration des mémoires de réponses
• Echanges et concertation avec les services instructeurs
• Analyse de vos projets d’arrêtés préfectoraux
• Accompagnement au CODERST