La gestion des eaux pluviales
Les décisions administratives concernant un projet ICPE doivent désormais tenir compte de la nomenclature « Eau », être ainsi compatibles avec les objectifs visés par la « loi sur l’eau » et préserver les intérêts mentionnés par l’article L.211-1 du code de l’environnement.
Dans le cadre de nos prestations, et afin de répondre aux exigences de la « loi sur l’eau » reprises dans la réglementation ICPE et les arrêtés nationaux, nous étudions le principe de gestion des eaux pluviales et potentiellement polluées de votre projet.
Nous élaborons des notes de dimensionnement afin de déterminer les volumes des ouvrages nécessaires pour :
- Le traitement quantitatif des eaux pluviales ;
- Le traitement qualitatif chronique des eaux pluviales ;
- Le traitement accidentel.
- A partir de ces éléments de calcul, nous étudions également la compatibilité de vos rejets avec le milieu récepteur et les objectifs du SDAGE.