Évaluation environnementale

Notre expertise

L’évaluation environnementale

L’évaluation environnementale est un processus visant à intégrer l’environnement dans l’élaboration d’un projet et ce dès les phases amont de réflexions. Elle sert à éclairer tout à la fois le porteur de projet et l’administration sur les suites à donner au projet au regard des enjeux environnementaux et ceux relatifs à la santé humaine, ainsi qu’à informer et garantir la participation du public.

Elle doit rendre compte des effets potentiels ou avérés sur l’environnement du projet, du plan ou du programme et permet d’analyser et de justifier les choix retenus au regard des enjeux identifiés sur le territoire concerné. L’évaluation environnementale doit être réalisée le plus en amont possible, notamment, en cas de pluralité d’autorisations ou de décisions, dès la première autorisation ou décision, et porter sur la globalité du projet et de ses impacts.

Nous vous accompagnons dans la réalisation, le montage et le suivi de cette étude réglementaire conformément à l’article R. 122-5 du code de l’environnement qui comprendra notamment les éléments suivants :

  • Résumé non technique.
  • Description du projet.
  • Scénarios d’évolution du milieu naturel avec et sans implantation du projet.
  • Description des incidences notables du projet sur l’environnement.
  • Mesures envisagées pour éviter, réduire et compenser les incidences négatives notables du projet sur l’environnement ou la santé humaine.
  • Présentation des modalités de suivi de ces mesures et de leurs effets.
  • Description des solutions de substitution examinées et les principales raisons de son choix au regard des incidences sur l’environnement.