L’examen « au cas par cas »

Notre expertise

L’examen « au cas par cas »

Conformément à l’article R.122-2 du code de l’environnement, certains projets soumis à autorisation administrative nécessitent au préalable une demande d’examen au cas par cas. Cette procédure permet à l’Autorité Environnementale de se prononcer dans un délai de 35 jours si votre projet est soumis ou non à l’élaboration d’une évaluation environnementale.

Grâce à l’élaboration d’un pré-diagnostic environnemental, nous réalisons la demande d’examen « au cas par cas » afin de connaître le plus en amont possible le cadre réglementaire de votre projet ainsi que les délais à prévoir pour l’élaboration des dossiers réglementaires environnementaux.

Nous vous accompagnons dans la réflexion de votre projet afin de prendre en compte les sensibilités environnementales éventuelles de votre projet et de respecter les attentes de l’administration sur la doctrine « Eviter-Réduire-Compenser » en présentant les mesures d’évitement, de réduction et de compensation