L'étude d’incidence en quelques mots...
Lorsqu’un dossier de demande d’autorisation environnementale ne requiert pas d’évaluation environnementale après décision de l’examen au « cas par cas », il devra être joint au dossier d’autorisation une étude d’incidence conformément à l’article R. 181-14 du code de l’environnement.
La compatibilité du projet avec les intérêts mentionnés à l’article L. 211-1 (la ressource en eau, le milieu aquatique, l’écoulement, le niveau et la qualité des eaux, y compris de ruissellement, en tenant compte des variations saisonnières et climatiques), et le cas échéant la compatibilité du projet avec le schéma directeur ou le schéma d’aménagement et de gestion des eaux avec les dispositions du plan de gestion des risques d’inondation mentionné à l’article L. 566-7 et de sa contribution à la réalisation des objectifs mentionnés à l’article L. 211-1 ainsi que des objectifs de qualité des eaux prévus par l’article D. 211-10 ;
L’évaluation des incidences du projet sur un ou plusieurs sites Natura 2000, le cas échéant.
L’étude d’incidence présentera :
- La description de l’état actuel du site sur lequel le projet doit être réalisé et son environnement ;
- Les incidences directes et indirectes, temporaires et permanentes du projet, sur les intérêts mentionnés à l’article L. 181-3 ;
- Les mesures d’évitement et de réduction envisagées ou de compensation le cas échéant ;
- Les mesures de suivi ;
- Les conditions de remise en état du site après exploitation ;
- Un résumé non technique ;